Immatriculation des véhicules : comment être habilité au SIV ?

Conseils
5 mars 2018
agrément et habilitation SIV demande en ligne

Depuis 2009, tout professionnel de l’automobile peut être habilité ou agréé par le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

 

Tout d'abord, sachez que cette habilitation permet et facilite la transmission des opérations liées à l’immatriculation des véhicules directement dans le SIV. Le professionnel automobile a le choix entre demander une habilitation ou se faire agréer.

 

 

Qu'est-ce que le système SIV ?

 

Le SIV est le nouveau système d’immatriculation des véhicules suite à la constatation du vieillissement du système de gestion des cartes grises FNI et des serveurs informatiques, qui atteignent leurs limites. C’est un dispositif sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur qui attribue à un véhicule, un numéro d’immatriculation unique et « à vie ».

 

Ce numéro alphanumérique sous la forme AA-123-BB est indiqué sur la carte grise et les plaques d’immatriculation. 

 

Les lettres I et O sont exclues pour éviter les confusions avec les chiffres 1 et 0. Le U est également écarté pour ne pas être confondu avec la lette V.

 

Cette combinaison est propre à un véhicule dès sa première immatriculation et jusqu’à la date de destruction ou l’exportation de celui-ci.

 

Ce dispositif sert à la gestion des certificats d’immatriculation (cartes grises) et autres documents administratifs pour les véhicules.

 

Les usagers peuvent effectuer leur démarches carte grise sur internet ou dans un établissement auprès de professionnels agréés et habilités sans être obligé de passer par la préfecture.

 

 

Quelle est la différence entre une habilitation et un agrément du SIV ?

 

  • L’habilitation est une “autorisation d’accès au SIV”. Elle est accordée par le Préfet permettant aux professionnels de transmettre directement dans le SIV des opérations liées à l’immatriculation des véhicules ;
     
  • L’agrément est une autorisation accordée par l’administration des finances. Elle permet aux vendeurs et loueurs automobiles de “percevoir les taxes et la redevance sur les certificats d’immatriculation” et de reverser les fonds au Trésor public.

 

Deuxièmement, une fois habilité ou agréé, le professionnel automobile reçoit un certificat numérique unique, lui permettant d’accéder à l’application SIV. Ce certificat se présente sous la forme d’une clé USB ou d’une carte à puce.  

 

 

Qui a accès au SIV ?

 

Pour pouvoir obtenir un agrément du Trésor Public ou une habilitation SIV du Ministère de l’intérieur, le professionnel doit IMPERATIVEMENT avoir une activité liée au monde de l’automobile (concessionnaire, garage, mandataire, etc.).

 

 

Comment être habilité ou agréé pour accéder à l'application SIV ?

 

2 possibilités :

 

 

Pour ces raisons, comptez environ 2 mois pour que votre demande soit traitée après la pré-demande.  

Quels sont les avantages et les inconvénients du certificat numérique ?

 

Si à priori le certificat numérique permet de gagner du temps en simplifiant les démarches liées à l’immatriculation des véhicules. Son usage peut-être compliqué.

 

La connexion au SIV via un certificat numérique est une opération assez fastidieuse et complexe.

 

En outre, une fois le certificat acquis, il convient de l’installer sur son ordinateur. Déclarer ensuite le certificat dans l’application de pré-demande et exporter la clé publique de son certificat. Charger sa clé publique dans l’APD puis enfin, connectez-vous.

 

Chacune des étapes est obligatoire et nécessite un minimum d’aptitudes informatiques pour suivre le protocole d’installation.

 

Autre problème, le certificat est nominatif. Un certificat = une connexion. Il est impossible de travailler en même temps depuis le même certificat sur différents postes.

 

En d'autres termes, il vous faudra donc faire une demande de certificat pour chacun de vos salariés amenés à enregistrer des SIV.

 

Enfin, dernier point et non des moindres : le certificat numérique dispose d’une date d’expiration. Cela signifie qu’il faudra refaire une demande en temps et en heure, et réaliser à nouveau des manipulations informatiques pour le renouveler.  

 

 

KeplerVO : un logiciel tout en un agréé au SIV

 

L’acquisition, l’installation et le renouvellement d’un certificat numérique SIV peuvent être rapidement source de stress pour une entreprise du fait de ses nombreuses contraintes.

 

KeplerVO est un logiciel 100 % web, appelé aussi concentrateur, permettant de gérer toutes les problématiques liées à l’immatriculation grâce à une transmission automatique au SIV.

 

Utilisable simultanément sur plusieurs postes, KeplerVO vous permet de rentrer vos nouveaux véhicules et d’envoyer en un clic les informations au SIV.

 

Ne perdez plus de temps avec des manipulations multiples et complexes. KeplerVO simplifie et facilite votre organisation grâce à ses nombreux outils intégrés. Gestion complète de votre activité (reconnaissance automatique des véhicules grâce à son référentiel Autovista, gestion des ateliers, suivi des ventes et / ou locations, gestion administrative, etc.).

 

 

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