Les changements à venir sur la facturation, comment s'y préparer ? | e-facture

C’est officiel, à compter du 1^er juillet 2024, la facturation électronique devient une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Les sociétés devront émettre et recevoir des factures électroniques pour toutes transactions B2B. Cette digitalisation a pour but de réduire le coût de traitement des factures et fluidifier les échanges en garantissant la réception des factures par les fournisseurs et clients.

Adieu papier ! La facture électronique permet de dématérialiser la facture papier (création, transmission, réception et archivage). Elle simplifie le traitement des factures entrantes et sortantes ainsi que la déclaration de TVA.

A compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir une facture électronique. A cette même date, les grandes entreprises auront obligation d'émettre des factures électroniques. Cette obligation sera effective à partir du 1er janvier 2025 pour les ETI et 1er janvier 2026 pour les TPE et PME. Il s'agit de prendre en compte la structure juridique de l'entreprise et non du groupe.

A partir du 1^er janvier 2026, les factures papiers ne seront plus autorisées pour les transactions B2C et B2B.

De nouvelles mentions seront également à ajouter sur les factures : le n° de SIREN du vendeur, le n° SIREN de l’acheteur, l’option de paiement de la TVA sur les débits, la nature de l’opération (vente, prestation de service, mixte) … https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires.

Pour émettre de manière dématérialisée les factures et transmettre les données de facturation, les entreprises devront choisir et déclarer la plateforme utilisée. Le portail public de facturation (Chorus Pro) ou une plateforme de dématérialisation partenaire certifiée (qui se chargera de transmettre la facture électronique du fournisseur vers le client et d'extraire certaines données de ces factures pour les déposer à l'administration fiscale).

Cette réforme prévoit également du e-reporting avec une obligation de transmission à l’administration fiscale des données de facturation pour les autres échanges (B2C, flux international…) dans le but de générer des déclarations de TVA préremplies. C’est un moyen pour l'Etat de lutter contre la fraude à la TVA. 

Les entreprises qui ne respecteront pas ces obligations seront sanctionnées. Il est donc important de se préparer à la digitalisation.

Pour se préparer au mieux à la digitalisation des factures, les entreprises peuvent dès maintenant agir.

Toutes les informations clients et fournisseurs en votre possession peuvent être vérifier et compléter avec les données prochainement obligatoires.

Votre solution de gestion devra être en conformité avec la facturation électronique émise et réceptionnée et la transmission des données à l’administration fiscale relatives aux échanges B2C, B2B internationales et encaissement des prestations de services.

Le logiciel Kepler VO s’interface avec de nombreux logiciels comptables (SAGE, CIEL, QUADRA et CEGID). Les données administratives et comptables nécessaires sont transmises directement aux outils comptables sans ressaisie.